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Diagnostics immobiliers : tout ce que vous devez savoir avant la location d’un logement !
Quand vient l’heure de signer un contrat de bail, il est impératif que le propriétaire du logement présente à son futur locataire quelques documents essentiels. Au nombre de ceux-ci figurent les documents ayant trait aux diagnostics immobiliers. Vous aimeriez connaître l’importance de ces documents ? Vous souhaitez savoir quel type de diagnostic privilégier avant la location d’un logement ? Retrouvez la réponse à vos préoccupations dans le présent contenu.
Importance du dossier de Diagnostics Techniques (DDT)
Le DDT est un dossier obligatoire que le propriétaire doit présenter à l’acheteur ou au locataire de son logement. En visitant, www.caractere-immobilier.fr vous trouverez les professionnels qualifiés pour la réalisation d’un tel dossier. Cependant, sachez que le dossier comporte différents diagnostics immobiliers et renseigne l’acheteur ou le locataire de l’état du bien avant achat ou intégration.
Il lui permet également de prendre connaissance de l’historique du bien. Ainsi, à partir d’un dossier de diagnostics techniques, l’acheteur ou le locataire connaît la localisation du bien, sa superficie, les installations déjà présentes dans le logement. Il prend aussi connaissance des risques d’inondation ainsi que la présence ou non de mérule ou de termites.
Un dossier bien élaboré permet d’anticiper sur les réponses à divers questionnements. Il amplifie les possibilités d’une rapide conclusion du projet d’achat ou de location. Il est un justificatif de la bonne foi du bailleur. C’est alors un impératif dont tout propriétaire doit disposer.
Diagnostics nécessaires en cas de location de logement
Dans le cas d’une location de logement, le propriétaire doit fournir un dossier de diagnostics techniques comportant 6 diagnostics immobiliers. Il s’agit des documents ci-après :
- document renseignant sur l’état de l’installation intérieure de l’électricité si le logement est vieux de plus de 15 ans ;
- document renseignant sur l’état de l’installation intérieure du gaz si le logement est vieux de plus de 15 ans ;
- document renseignant sur le risque d’exposition au plomb ;
- document sur le diagnostic de performance énergétique ;
- document renseignant sur l’état des risques et des pollutions d’ordre naturel, minier, technologique, sismique, etc. ;
- document sur le diagnostic bruit.
Ces différents documents doivent figurer en annexe au contrat de bail. Ils sont également valables en cas de vente du logement. L’ensemble peut par la suite être envoyé au locataire par courrier électronique.
Un professionnel pour la réalisation des diagnostics immobilier
Vu l’importance du dossier de diagnostics techniques, il importe que les diagnostics soient réalisés par des professionnels certifiés afin d’être valables. Pour cela, le propriétaire doit faire appel à un tel professionnel afin d’éviter les sanctions prévues par les textes de loi.
Toutefois, retenez que les sanctions sont : une amende pouvant atteindre 300 000 euros et une peine d’emprisonnement de quelques mois à deux années. Les sanctions sont valables en cas de non-réalisation des diagnostics obligatoires, mais également au cas où le professionnel sollicité ne possède pas de certification reconnue par les autorités compétentes.
La réalisation d’un dossier de diagnostics techniques est une obligation pour tout propriétaire de logement désireux de louer son bien ou de le vendre. En tant que tel, le propriétaire doit impérativement solliciter les compétences d’un professionnel certifié pour la réalisation des diagnostics.