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Les SCI familiales représentent un investissement locatif juridiquement intéressant pour de nombreuses familles. Pour cause, elles offrent une plus grande flexibilité en ce qui concerne la gestion ou la transmission d’un patrimoine familial. Cependant, que faut-il savoir avant de se lancer dans la création de ce type de société ?
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Avant de créer une sci familiale, il est important de bien comprendre son fonctionnement et les règles juridiques et fiscales qui l’encadrent. Une SCI familiale est une société civile immobilière créée par des membres d’une même famille dans le but de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier. En effet, les membres de la famille achètent conjointement un bien immobilier qu’ils placent ensuite dans la société. Les membres détiennent chacun des parts sociales correspondant à leurs contributions financières au projet.
Ils participent également avec les autres associés à la gestion de la société. Les avantages de la SCI familiale sont nombreux. Entre autres, la SCI familiale permet une gestion simplifiée du patrimoine familial. Elle permet aussi d’assurer la transmission de patrimoine facilitée entre membres de la famille. Le non-respect des règles fiscales et juridiques liées à la SCI peut entraîner des conséquences juridiques graves.
Comment fonctionne la gestion d’une SCI familiale ?
La SCI familiale a à sa tête, un ou plusieurs gérants désignés par les associés. Le gérant joue un rôle primordial dans la gestion courante de la SCI, notamment dans la gestion des biens immobiliers. Le gérant est chargé d’assurer la mise en location des biens et la collecte des loyers.
Il effectue aussi les travaux nécessaires à l’entretien des biens, suit l’évolution des charges et des revenus de la société, etc. Il faut noter que les associés ont, eux aussi, la possibilité de prendre des décisions relatives à la gestion de la société. Ces prises de décisions sont possibles en fonction des dispositions prévues dans les statuts de la SCI familiale.
Les étapes de la création d’une SCI familiale
La création d’une SCI familiale est soumise à différentes étapes. Ces dernières doivent être correctement suivies afin de protéger les intérêts de tous les membres associés.
Le choix du type de SCI
Ce choix se fait en fonction du nombre et de la relation des membres de la famille impliqués dans le projet immobilier. On distingue la SCI familiale de location, la SCI familiale de construction-vente ou de marchand de biens, la SCI familiale de gestion, la SCI familiale patrimoniale et la SCI de propriété et d’attribution.
La rédaction des statuts
Une fois le type de SCI choisi, l’étape suivante concerne la rédaction des statuts de la société. Ils doivent contenir les informations relatives à l’objet social, l’adresse du siège social, la composition du capital social et le mode de répartition des parts entre les membres de la famille.
La constitution du capital social
Le capital social minimum varie habituellement selon le type de SCI. Les associés de la SCI peuvent choisir de libérer leur capital social en espèces ou en nature.
La publication d’un avis de constitution
Un avis de constitution de la SCI doit être publié dans un journal d’annonces légales du lieu où se trouve le siège social.
L’immatriculation de la SCI
Elle se fait auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Cette immatriculation permettra d’obtenir un numéro SIRET pour la société, indispensable pour effectuer des démarches administratives.
En résumé, une SCI est une excellente alternative pour la gestion d’un patrimoine familial, la réalisation d’investissements immobiliers. Toutefois, il est primordial de respecter l’ensemble des règles qui l’encadrent.
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